J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01877

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Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles


NOR : AGRP0200178A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2002, M. Michel Mitaranga est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Gérard Debaene, nommé président.
Le mandat de M. Michel Mitaranga prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.